Assurance chômage
Par Crédit immobilier | Assurance | Le 27 avril 2011
La protection chômage pendant un crédit immobilier : pourquoi une protection chômage, critères d’octroi lors d’un crédit immobilier, méthode, coût. . .
I – Pourquoi une garantie chômage ?
La souscription d’une garantie chômage n’est pas exigé, néanmoins quelques banques ont la possibilité de l’exiger, sous peine de décliner le crédit sollicité. Ce attitude des banques s’explique par la augmentation du chômage au cours des dernières semaines.
De fait, les crédits immo sont toujours plus la plupart du temps accompagnés d’une garantie perte d’emploi ou garantie chômage. L’garantie chômage est un contrat établi entre le prêteur et l’assureur et et notamment bénéficie l’adhérent : l’emprunteur. Les accords ne sont pas réglementés et varient d’un entreprise de crédit à un autre.
II – Les critères d’octroi des fonds de garantie chômage
1. D’emblée, sachez qu’il vous faudra une garantie « décès-incapacité » pour être capable de installer une garantie chômage (vous devez dès lors avoir content au questionnaire de protection),
2. Par la suite, on vous demandera d’être employé et en CDI, et même d’obtenir un minimum d’ancienneté du coté du même employeur (notamment : 6 mois du coté des assureurs de la BNP, du Crédit Foncier, du Crédit Mutuel, de l’établissement Générale ; douze mois du coté des assureurs de la Caisse d’Epargne, de l’UCB. . . ).
3. Vous devrez ni être en période de test, ni en signification de licenciement et ni démissionnaire de votre société,
4. Vous devrez être capable de recevoir les indemnités sociales du régime de protection chômage (ASSEDIC ou assimilé). À apprendre : des limites d’âge sont de même édictées par la majorité des assureurs. Donc, il est insensé de souscrire à l’garantie chômage passé l’âge de 55 années (assureurs de l’UCB notamment), de 57 années (assureurs d’Abbey National notamment), ou de 60 années (assureurs du Crédit du Nord notamment).
Essentiel : pas un seul entreprise bancaire n’est capable de vous forçer à souscrire un contrat de protection chômage.
III – La période du contrat de protection chômage
Les contrats « protection chômage » sont souvent souscrits pour des délais de un à quatre années, après renouvelables par tacite reconduction. A partir du moment où l’engagement de protection est renouvelable par tacite reconduction (la période initiale est donc vendue), l’assuré est capable de exiger la résiliation de son engagement (lettre recommandée avec AR envoyée à l’assureur au minimum un mois au préalable la date de reconduction) ou un réaménagement de son engagement protection chômage.
Le contrat de protection prend fin mécaniquement :
- à l’échéance de l’emprunt immobilier,
- à l’occasion du remboursement anticipé de ce crédit,
- à l’occasion du départ en retraite ou en pré-retraite de l’assuré,
- quand l’assuré parvient à un âge résolu indiqué par l’engagement de protection.
IV – Le délai de carence des fonds de garantie chômage
Il correspond à un laps de temps de 6, 9 ou douze mois d’après les banques. Cette étape commençe à la signature du contrat de protection chômage. L’accréditation à l’assurance foire durant cette période. En cas de chômage pendant cette période, aucune indemnité ne pourra être quémandée.
Essentiel : nous vous recommandons de faire ajouter dans votre contrat de protection chômage la date du terme de la période de carence.
Remarque : la date de la perte d’job (chômage) est capable de dans quelques cas poser soucis. Ainsi, quelques assureurs prennent en dénombre la date d’expiration du délai de signification et du début des versements des solutions de l’ASSEDIC, de certains assureurs prennent en dénombre la époque où la note de licenciement est envoyée à l’assuré.
V – L’utilisation du droit à la garantie
Le droit à l’assurance des fonds de garantie chômage commençe à la fin de la période de carence, à une unique clause nécessaire : l’assuré doit être mis à la porte par son patron. En cas de chômage, vous ne percevrez pas l’indemnité de protection dès l’ainé jour de la perte de votre job. Un délai de droiture, plus ou moins long d’après les assureurs, vous est contraint à payer l’impôt.
Il commençe dès que vous percevez les indemnités ASSEDIC. Ce délai est souvent de 90 jours, sauf du coté des assureurs du Crédit Agricole et du Crédit Mutuel (4 mois) et ceux de l’UCB ou des Caisses d’Epargne (180 jours).
VI – La période et la valeur des indemnités
Le dispositif d’indemnisation varie par rapport à l’établissement financier et de la période de votre chômage. Du coté de quelque un assureurs, cet appareillage d’indemnisation prend la forme d’un décalage à cent % des mensualités (hors protection) en fin de crédit, sans supplément d’intérêts (chez l’UCB notamment).
Du coté de de certains, il est question d’une prise en charge par le prêteur de tout ou partie des mensualités de reversement des montants engagés.
La période d’indemnisation varie aussi d’un assureur à l’autre. Elle va de 3 trimestres (cas le plus commun) à 48 mois. Si les périodes de chômage sont répétées, elles s’étaleront entre 36 et 72 mois. Remarque : la valeur de l’indemnité est très fréquemment plafonné.
VII – Le coût des fonds de garantie chômage
Selon les compagnies de protection, le prix complet se calcule soit sur la valeur du capital emprunté, soit sur la valeur des mensualités de reversement des montants engagés de l’emprunt immobilier. Reposant sur la valeur du capital emprunté, il varie de 0,09 % à 0,65 % chaque année de cette somme, d’après le pourcentage d’indemnisation. Reposant sur la valeur des mensualités de reversement des montants engagés de l’emprunt, il varie de 1 % à 1,4 % de ces mensualités.
- Exemple -
Dans le cas de l’organisme financier Barclay’s, l’protection chômage vaut 0,35 € mensuellement pour 1 000 € empruntés.
En résumé : au final la totalité des formules qui sont offertes par les sociétés financières ou autres établissements, voilà un schéma type.
- l’âge maximal pour souscrire à l’protection chômage ne pourra dépasser 55 années,
- un délai de carence variant entre 6 et douze mois vous sera contraint à payer l’impôt ; pendant ce délai, l’autorisation à l’assurance ne marchera pas si vous êtes au chômage,
- passé ce délai, votre droit à l’assurance marchera si vous tombez au chômage cependant strictement suite à un délai de sincérité qui débute quand vous touchez les ASSEDIC et qui se finit à peu près 90 jours suite à,
- vous commencerez donc à rester indemnisé, cependant jamais totalement dans les premiers mois : o durant les six premiers mois, ce sera autour de 30 %, o le semestre suivants entre 50 % et 60 % selon la structure.
Sachez que, à notre compétence, unique un établissement bancaire vous indemnisera à cent % et ce suite à plus d’une année de chômage (BHE), les autres sociétés financières n’indemniseront pas au delà de 80 % même suite à deux années de chômage. De toute manière, la période d’indemnisation pour une même période de chômage n’excédera pas 36 mois et la période optimale en période de chômage cumulé ne dépassera pas 72 mois.