Vous commandez pour la première fois et vous vous posez des interrogations sur les démarches à faire et les essentielles phases par lesquelles vous devrez venir pour fabriquer votre rêve ?
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Entrée en logiciel à partir du 1er septembre 2006, la réglementation Robien recentré est ouverte aux personnes qui achètent un résidence vieux à réhabiliter ou un résidence neuf affecté au leasing au titre de résidence importante.
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Réglementation ROBIEN : Cette réglementation ne s’exécute plus.
Les possesseurs d’habitations neufs ont la faculté de profiter d’un amortissement de leur investissement au taux de 8% les 5 premières années et de deux. 5% les 10 années suivantes, à obligation de s’engager à les louer nus (cela signifie non meublés) à titre de résidence capitale durant au moins neuf années.
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Pour les opérations suite au 3 avril 2003 c’est la réglementation ROBIEN qui s’exécute.
Lancé début 1999, en changement du » Perissol » le système ou loi » Besson » repose sur un mécanisme d’amortissement appliqué à l’investissement locatif dans le neuf ou l’ex.
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Le dispositif Scellier est une nouvelle loi en faveur de l’investissement locatif mis en place dans le but de subvenir au manque de logement en France.
Le dispositif Scellier est la 1ère loi qui permet de réduire son impôt entre 9 et 15 années consécutives. Cette réduction est de 25% du montant de l’investissement et peut atteindre jusqu’à 37%.
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La nouvelle loi de finance pour l’année 2009, vous permets d’obtenir une réduction d’impôt de 25% de la valeur de l’investissement (hors mobilier) sur une durée totale de 9 ans.
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La loi Girardin est une loi qui vous donne la possibilité de payer moins d’impôts si vous achetez un bien immobilier dans les DOM TOM pour le louer.
Intérêt général:
- vous aidez à réduire la pénurie locale de logements locatifs
- vous faîtes gagner de l’argent aux collectivités, car créer du locatif, c’est créer des flux financiers, du commerce, et donc, de la richesse
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La loi Demessine s’adresse aux particuliers qui investissent dans des logements situés dans les résidences de tourisme implantées dans certaines zones définies par l’europe et qui s’engage à le louer 9 ans.
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La LOI BOUVARD (LMNP SCELLIER) est une réduction d’impôts de 25 %
- 25 % pour les investisseurs 2009 et 2010
- 20 % pour les investisseurs 2011 et 2012
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La loi Malraux permet aux propriétaires d’immeubles anciens, ayant fait l’objet d’une restauration complète et donnés en location, de déduire de leur revenu global le déficit foncier résultant des travaux de restauration. Avec cette défiscalisation, l’ensemble des dépenses nécessaires à la restauration sont déductible du revenu global sans plafonnement de leur montant. Le bien doit être loué pendant 6 ans et situé dans une zone rentrant dans le cadre de la loi Malraux.
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