Comment obtenir le 1% logement ?
Par Crédit immobilier | Crédit immobilier | Le 29 avril 2011
De l’emprunt pour payer son résidence à le soutien à la mobilité professionnelle ou l’avance du dépôt de garantie, les prestations du 1% résidence se sont conçus. Néanmoins, les critères d’accès au opérationnel sont toujours plus durs, avec notamment des critères dédiés associées au diagnostic énergétique de votre résidence.
Qu’est-ce que le 1% résidence ?
La Participation des recruteurs à le labeur de réalisation, plus médiatisée via l’appelation de « 1% résidence » ou « 1% patronal », est nécessaire dans les sociétés de la sphère privée non agricole d’au moins 10 employés. Les Comités interprofessionnels du résidence (CIL) ou les Pièces de commerce et d’industrie, regroupés dans l’association d’économie sociale pour l’appartement gèrent ces sommes. Cette participation vous permet, si vous êtes salarié d’une société de cette dimension d’avoir notamment, de votre employeur ou d’un organisme collecteur, un opérationnel « 1% résidence » pour payer votre résidence capitale, faire des tâches ou déménager après une mobilité professionnelle.
Le 1% résidence pour qui ?
Le opérationnel achat 1% résidence est attribué aux employés des sociétés assujetties au 1% résidence. Précisons : l’acquisition de cet emprunt résulte de plusieurs paramètres de priorité (ancienneté dans l’société, charges de familles. . . ). Les passeports 1% résidence sont accessibles à des gens non salariées des sociétés assujetties au 1% résidence, et plus précisément :
- les jeunots (sous la trentaine en situation ou étude d’emploi) ;
- les élèves boursiers ;
- les jeunots fonctionnaires ;
- les travailleurs saisonniers ;- . . .
Précisons : ils doivent, quelquefois, remplir des critères de ressources afin d’obtenir son droit d’entrée aux offres 1%. Pour plus d’explications sur l’éligibilité au 1% résidence, reportez-vous sur notre fiche qui est capable de jouir du 1% résidence.
Essentiel : à partir du janvier 2010, une future clause vient s’ajouter aux critères précédentes. Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) du résidence concerné doit être plus faible que 230kWhEP/m2. Cela correspond à des appartements ayant des roi qui correspond aux classes A à D. Pour indexe, sachez que 50% du parc immobilier en france se trouve au environ de 240kWEP/m2, ce qui correspond à la classe E. Cette clause d’accès au 1% résidence est par conséquent suffisamment stricte, et exclut de plusieurs logements.
Quelles opérations sont imputées par le opérationnel achat 1% résidence ?
Vous pouvez avoir un opérationnel 1% résidence pour :
- l’acquisition d’un terrain et la réalisation d’une domicile ;
- l’acquisition d’un résidence neuf, vieux avec ou sans travaux ;
- le changement de locaux en résidence ;
- des tâches d’amélioration, d’agrandissement, ou d’adaptation du résidence si vous êtes handicapé physique.
Le résidence doit être votre résidence capitale, celle de votre conjoint, de vos ascendants ou de vos descendants. Vous devez considérer les mêmes délais d’occupation ou les mêmes possibilités de location qu’avec un opérationnel conventionné.
Quel est le prix du opérationnel achat 1% résidence ?
Le montant du opérationnel n’est capable de dépasser 50% du coût de fait un retour final de l’intervention. Il dépend de votre zone géographique et est calé entre :
- zone 1 : 9 600 € et 17 600 € (La communauté urbaine La capitale de la france, les zones d’urbanisation et les bourgades inédites du département d’Ile-de-France) ;
- zone deux : 8 000 € et 14 400 € (Le demeure du département d’Ile-de-France, villes et groupes urbaines supérieur à cent 000 administrés au dernier recensement partiel connu, les zones d’urbanisation et les bourgades inédites hors du département d’Ile-de-France, les îles non reliées au continent par voie routière, les cantons du région de l’Oise suivants : Chantilly, Creil, Nogent-sur-Oise, Creil Sud, Montataire, Neuilly-en-Thelle, Pont-Saint-Maxence, Senlis et Nanteuil-le- Haudoin) ;
- zone 3 : 6 400 € et 11 200 € (Le demeure du pays national à l’exclusion des collectivités territoriales d’outre mer).
Cette somme est porté à 60% du prix des tâches si vos salaires sont plus bas aux plafonds de gains du Prêt d’accession sociale. Vous pouvez jouir d’un complément d’emprunt ou d’une majoration dans quelques cas.
Les passeports du 1% logement
L’avance Loca-PassLes Comités interprofessionnels du résidence et Pièces de commerce et d’industrie avancent sans débourser un centime le dépôt de garantie réclamé par le bailleur au cours de l’entrée dans votre résidence comme locataire. L’avance Loca-Pass est un opérationnel sans paiement obligatoire remboursable sur 25 mois au plus. Depuis le 1er septembre 2010, cette avance n’est capable de dépasser 500 € avec une mensualité minimum de 20 € et un différé de 3 mois. Cette avance est autorisée à quelques domaines de locataires qui la requièrent.
L’assurance Loca-Pass
En cas d’impayé, les CIL et CCI s’engagent auprès du bailleur à paramétrer durant les 3 premières années de location jusqu’à 1 an et demi de loyer. Etudiants, retraité, jeunes sous la trentaine en CDD, stage. . . sont les premiers attributaires. Seuls ont la faculté de faire l’objet d’une garantie Loca-Pass les baux signés sur des appartements ayant fait l’objet d’une convention ANAH ou donnant droit à l’APL (Aide Personnalisée au Logement) ET appartenant à un bailleur individu morale, à l’exclusion des SCI familiales. Pour les bailleurs privés, un mécanisme innovant a été conçu, la GRL. La GRL est la garantie des dangers locatifs. C’est un contrat de protection au prestation des bailleurs privés et des locataires mêlant protection et suivi social.
Le opérationnel Sécuri-Pass
Il s’agit d’une avance à 0% pour les employés qui veulent payer leur résidence capitale. Ce crédit gère les mensualités d’emprunt immobilier sur une période optimale d’un an dans la limite de 10 200 € quand le employé est en position délicate (chômage ou réduction de gains dus à l’éclatement de la cellule familiale).
Le soutien Mobili-Pass
Cette subvention de 3 200 € plafond, sert à débourser 6 mois de loyer (charges comprises) en cas de double résidence et quelques achats associées au modification de résidence. Vous pouvez l’obtenir si l’entrée dans une société vous force à modifier d’habitation ou si le lieu de boulot de votre entreprise change en enseignement de contrat.
Le Pass-foncier
Le Pass-foncier est réservé aux personnes qui achètent pour la première fois leur résidence capitale, sous critères de ressources. La mission est de brider le prix initial en consentant à le client d’payer en deux moments : en premier lieu le bâti ensuite après le terrain (le foncier). Le prix du Pass-Foncier varie de 10 000 à 30 000 € d’après la région où vous vous situez. Système trop chère, il ne sera pas reconduit au cours de l’année 2011.
Les prestations en réseau du 1% logement
Le 1% Logement offre deux services en réseau :
- le CIL-PASS mobilité pour l’accompagnement des employés qui doivent modifier de résidence capitale pour des causes professionnelles ;
- le CIL-PASS aide pour les employés qui rencontrent des problèmes d’ordre conjoncturel associées au résidence.
Où s’adresser ?
Vous pouvez contacter :
- le directeur 1% résidence de votre société ;
- l’UESL ;
- l’Adil (Association départementale d’éclaircissement sur l’appartement) de votre région ;
- la Caisse interprofessionnelle du résidence.