Comment obtenir un prêt PAS ?
Par Crédit immobilier | Prêt immobilier | Le 29 avril 2011
Le PAS ou emprunt d’accession sociale, et notamment le taux d’intérêt limite est confiné, est capable de financer l’achat d’une résidence fondamentale ou des tâches dans leur intégralité. Pour en avoir la jouissance, vous devez répondre à quelques paramètres de ressources.
Qu’est-ce que le emprunt d’accession sociale ?
Le PAS est une variante de l’emprunt conventionné avec un taux d’intérêt moins inabordable. En contrepartie, afin de l’acquérir, vous êtes soumis à des critères de ressources. Le PAS est capable d’être complété par les mêmes crédits qu’un emprunt conventionné ordinaire.
Quelles opérations touchées ?
Vous pouvez financer :
- l’acquisition ou la réalisation d’un résidence neuf ;
- l’achat d’un résidence vieux (avec ou sans travaux) ;
- des tâches d’amélioration, d’agrandissement, d’extension, d’économies d’énergie ou de parie en pays d’habitabilité pour des individus handicapées.
L’appartement acquis doit être votre résidence fondamentale. Vous l’occupez ainsi 8 mois de l’année (ou votre conjoint, ou vos descendants ou ascendants ou ceux de votre conjoint). Vous ne pouvez pas avoir un PAS pour un investissement locatif. Cependant vous pouvez payer le bien pour élaborer votre retraite, votre retour de l’étranger ou des DOM-TOM. Vous pouvez donc le louer pour 6 années au plus.
Précisons : vous êtes autorisé à le louer si pour des origines professionnelles ou familiales, vous ne pouvez plus l’occuper. Il doit être l’habitation prédominante du locataire.
Période et taux d’intérêt du prêt
Vous pouvez emprunter, à taux fixe ou disparate, sur une durée de 5 à 30 années. Le taux d’intérêt est décidé par les autorités en place (inférieur de 0,6% à celui de l’emprunt conventionné). Les sociétés financières ont la possibilité de joindre une marge à ce taux de base, dans la limite d’un taux maximal.
Quel est le prix du PAS ?
Le PAS est capable de financer à cent% le prix de l’intervention. L’organisme financier détermine son montant selon vos disponibilités économiques. Il n’est capable d’être plus faible que :
- 1 500 € pour des tâches d’amélioration ;
- 4 500 € pour une fabrication ou achat ;
- 4 000 € si vous faites des tâches d’économie d’énergie au sein d’un résidence existant au 1er juillet 1981 ou si les actions sont faits au sein d’un résidence ayant au moins 10 années.
Qui est capable de en avoir la jouissance ?
Vous avez droit au PAS si vos ressources ne dépassent pas quelques montants, variables d’après la dimension de votre logement et votre zone géographique. A dénombrer du 1er janvier 2010, les plafonds de ressources du PAS sont alignés sur les plafonds PLUS. Il varie de 19 016 € pour un logement fiscal d’un individu dans les zones les moins chères à 68 497 € pour un logement de 6 personnes dans les zones les plus chères (région parisienne, Côte d’Azur. . . ).