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Conservation des hypothèques

Par Crédit immobilier | Prêt immobilier | Le 30 avril 2011

Il y a 354 conservations des hypothèques dans l’hexagone. C’est une institution liée à la Direction Générale des Impôts. Elle a une double objectif : fiscale et foncière. Un emprunt hypothécaire occasionne une enregistrement à la conservation des hypothèques, aussi contacté Bureau des hypothèques.

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