Crédit immobilier, l’assurance de l’emprunteur
Par Crédit immobilier | Assurance, Crédit immobilier | Le 28 avril 2011
Défense de l’emprunteur Le code de l’absorption contient une série de mesures ciblant à augmenter l’actualité des emprunteurs immobiliers avec l’objectif de leur éviter des choix hâtives ou mal maîtrisées. Les organismes d’emprunt ont la liberté de exiger l’adhésion de l’emprunteur à un contrat de protection collective. La législation impose qu’il soit informé des dangers couverts.
Contrat de protection
Il couvre les dangers décès, invalidité et incapacité de taff.
L’protection gère :
* le remboursement de l’emprunt en cas de décès ou d’invalidité définitive,
* le versement de tout ou partie des échéances durant la période d’invalidité ou d’incapacité non définitive.
Les organismes d’emprunt ont la liberté de également offrir une protection perte d’emploi et notamment les conditions diffèrent selon les organismes de crédit. Participation aux excédents à partir du 1er mai 2007, l’emprunteur qui a contracté un contrat de protection en couverture d’un emprunt immobilier, doit forcément participer aux excédents spécialisés et économiques réalisés par l’assureur. Il est capable de donc réceptionner une partie de la prime décès qu’il a allouée, quand les bonus récupérées par l’assureur excèdent le prix des sinistres à débourser.
Information de l’emprunteur
Au contrat d’emprunt doit être annexé une notice énumérant les dangers garantis et les conditions de la parie en jeu des fonds de garantie. L’emprunteur doit proposer aussi son partenariat à toute changement ultérieure des dangers garantis.
Pour tout renseignement, s’adresser :
* à une collaborration de clients,
* à une compagnie d’assurance,
* au milieu de documentation et d’instruction des fonds de garantie (CDIA).