Crédit immobilier: pièces à fournir en étant salarié
Par Crédit immobilier | Crédit immobilier | Le 23 avril 2012
Voici les pièces à fournir en étant salarié pour l’emprunteur, son conjoint, le co-emprunteur ou la caution:
Identité, domicile et situation familiale:
- Pièce d’identité, livret de famille (pour les personnes mariées)
- Jugement de divorce ou acte de séparation de corps et de biens pour les personnes divorcées ou en instance de divorce
- Justificatif de domicile (facture EDF et/ou France Télécom de moins de 3 mois) ; si vous êtes logé à titre gratuit par des proches, vous pouvez obtenir une attestation de leur part à laquelle vous adjoindrez une facture à leur nom
- Quittances de loyer pour les locataires
Patrimoine:
- Justificatif du patrimoine immobilier : titre de propriété ou taxe foncière de l’année précédente pour attester de la propriété des biens, complété des contrats de prêt en cours et des tableaux d’amortissement de ces prêts
- Éventuellement, estimation notariée ou par une agence immobilière de la valeur du ou des biens (surtout dans le cas de prêt travaux d’un montant important)
- Justificatifs du patrimoine mobilier : relevés de comptes, relevés de comptes titres, contrats d’assurance-vie…
Revenus:
- Trois derniers bulletins de salaire (pour l’année en cours et bulletin de salaire de décembre de l’année précédente)
- Bulletin de salaire mois-1
- Bulletin de salaire mois-2
- Bulletin de salaire mois-3
- Bulletin de salaire du mois de décembre de l’année précédente
- Deux derniers avis d’imposition (liasse 2042)
- Déclaration de revenus fonciers (liasse 2044 et baux) ou de SCI (liasse 2072)
- Tous justificatifs des autres revenus (pensions, retraites, rentes, revenus de titres, etc.)
- Dernier avis d’imposition à l’impôt de solidarité sur la fortune (si assujetti)
- Trois derniers relevés des comptes bancaires où sont domiciliés les revenus
- Relevé de compte mois-1
- Relevé de compte mois-2
- Relevé de compte mois-3
Charges:
- Quittances de loyer
- Tableaux d’amortissement des prêts en cours
- Trois derniers relevés des comptes bancaires où sont domiciliées les charges
- Montant des pensions versées
Voici les pièces à fournir pour l’opération:
Documents:
- Promesse ou compromis d’achat ou de vente (dans le cas d’un prêt relais)
- Mandat de vente dans les cas d’un prêt relais
- Permis de démolir et/ou de construire
- Plans de la construction
- Contrat de réservation dans le cas de l’acquisition d’un bien neuf ou en l’état futur d’achèvement
- Devis estimatifs et descriptifs des travaux à financer
- Contrat de construction ou marché de travaux dans le cas de la construction d’une maison individuelle
Dossier de prêt:
- Justificatifs de l’apport personnel ; si vous bénéficiez d’une donation ou d’un prêt par un proche, n’hésitez pas à leur demander une attestation validant votre plan de financement
- Relevé de droits acquis (ou relevé de cession de droits à prêt) en cas de prêt épargne logement.
- Justificatifs de l’apport personnel
- Questionnaire d’assurance
- Demande de prêt dûment complétée et signée par le(s) emprunteur(s) et/ou cautions
- Fiche caution dûment complétée et signée par la (les) caution(s)
- Coordonnées de votre notaire
Si votre plan de financement prévoit d’autres prêts que celui sollicité dans le dossier, vous devrez alors joindre à votre dossier les offres de prêts correspondantes