Diagnostic assainissement
Par Crédit immobilier | Crédit immobilier | Le 29 avril 2011
A partir du 1er janvier 2011, le possédant vendeur d’un bien immobilier non raccordé au tout-à-l’égout doit faire fabriquer une expertise assainissement. Le cas échéant, il est capable d’être obligé à fabriquer des tâches de restauration de son dispositif de traitement des eaux usées.
Qui est concerné par le diagnostic assainissement ?
À dénombrer du 1er janvier 2011, la législation impose à tout vendeur d’un résidence non raccordé au tout-à-l’égout de légitimer du bon méthode de son dispositif d’assainissement des eaux usées. Cette disposition touche principalement les possesseurs de demeures individuelles équipées d’une fosse toutes eaux (ou d’une fosse septique), d’un bac à graisses et/ou d’un réseau d’épandage souterrain. Le vendeur est donc tenu d’assembler une expertise assainissement aux sept autres diagnostics immobiliers que le possédant d’un résidence à commercialiser est forcé de donner.
Précisons : le branchement d’un résidence au réseau collectif d’assainissement des eaux usées est nécessaire sous un laps de temps de deux années selon la parie en prestation de l’infrastructure.
En quoi consiste le diagnostic assainissement ?
Le diagnostic assainissement consiste en une examen du méthode et de l’entretien du dispositif individuel de traitement des eaux usées. En principe, les communes – par l’intermédiaire du prestation public d’assainissement non collectif (SPANC) – doivent garantir le dirige de la majorité des installations d’assainissement non collectif d’ici le 31 décembre 2012. D’ici-là, les possesseurs vendeurs ont la possibilité de requérir le prestation approprié de leur commune, qui sont seules habilitées à faire le diagnostic assainissement. Dans la réalité, le diagnostic assainissement se base sur les documents fournis par le possédant du résidence et sur une consultation faite sur rang.
Cette consultation cible à :
- déterminer, situer et caractériser les divers dispositifs du dispositif d’assainissement des eaux usées ;
- distinguer l’accessibilité du dispositif et ses éventuels défauts d’entretien et d’usure ;
- contrôler le respect des prescriptions technologiques réglementaires qui étaient en vigueur durant la conception ou de la réhabilitation de la pose ;
- garantir que l’utilisation de la pose ne crée pas de nuisances ou de dangers environnementaux et sanitaires.
Suite au dirige, les constatations sont consignées avec un compte rendu de consultation. C’est ce compte rendu qui forme le diagnostic assainissement à annexer au compromis de commercialisation, ensuite à l’acte de commercialisation.
Le cas échéant, le compte rendu de consultation est capable de comporter :
- des instructions sur l’accessibilité et l’entretien du dispositif d’assainissement ou l’obligation de le altérer ;
- un catalogue de travaux à fabriquer, par ordre de priorité, si la pose propose des dangers pour le bien être des gens et/ou des dangers établis de pollution de la nature. à l’instant de la signature de l’acte final de commercialisation face au notaire, le compte rendu de consultation doit dater inférieur à 3 années.
Précisons : le prix du diagnostic assainissement varie d’après les communes entre cent et 150 €.
Obligations du possédant vendeur
Si le diagnostic assainissement n’est pas joint au document technique ou si ce dernier date supérieur à 3 années, il incombe au vendeur de le faire fabriquer à ses frais. Contrairement aux autres diagnostics immobiliers, finalement informatifs et n’entraînant aucune obligation de travaux, le diagnostic assainissement est capable d’être contraignant. Si le compte rendu de consultation introduit en évidence la non-conformité de la pose, le vendeur a donc d’un délai d’une année pour faire les actions requis et est capable de peser dans la discussion du tarif de commercialisation. Précisons : un compromis de commercialisation signé préalablement au 1er janvier 2011 n’exonère pas le vendeur du devoir de donner une expertise d’assainissement. La date à considérer est effectivement celle de la signature de l’acte de commercialisation final face au notaire.