Les frais de notaire
Par Crédit immobilier | Crédit immobilier | Le 27 avril 2011
Les frais annexes au crédit immobilier
Pour tout contrat de commercialisation immobilière un acte officiel doit être fait par le notaire. A cette circonstance, le notaire va prélever des dépenses : les « frais de notaire ». Ces frais se composent donc :
- Les droits de changement de poste qui représentent l’essentiel des dépenses de notaire. Ce sont des impôts que le notaire collecte cependant qu’il reverse à l’Etat et aux administrations publiques.
- Les honoraires (ou émoluments du notaire) qui correspond à le salaire du notaire établie par décret au niveau national.
- Les débours réunissant des dépenses administratifs que le notaire a engagé pour votre dénombre, singulièrement le revenu du conservateur des hypothèques et le certificat d’urbanisme.
Les frais de notaire, de garantie, de document bancaire, et le groupe de pilotage d’agence immobilière (s’il y a lieu) sont à considérer pour l’évaluation d’un coût général d’acquisition.
Remarque : Des frais seront aussi prélevés en cas de prise d’hypothèque ou de privilège de prêteur de deniers (PPD). Ces deux formules de garanties doivent effectivement être relevés par un acte notarié.