Les garanties de l’assurance lors de l’achat de bien immobilier
Par Crédit immobilier | Assurance | Le 28 avril 2011
À quoi sert l’garantie titre de propriété ?
Cette garantie vous couvre en cas d’bourde, imprécision ou inexactitude sur l’opus de propriété, découverts suite à la signature de l’acte notarié, qui :
- Remettent en cause votre droit à la propriété : tout litige vous empêchant de prendre pleine possession de votre patrimoine (droit de préemption, incapacité du vendeur, soumissions hypothécaires. . . )
- Affectent la jouissance : tout litige vous empêchant de jouir totalement de votre patrimoine :
- Absence de autorisations d’urbanisme ou modification de la destination du bien non admis, Servitude légale ou ordinaire non dévoilée,
- Actes en cours, procédure administrative, attestations erronés (amiante, réglementation Carrez, insectes xylophages; mérules),
- Absence de conformité des installations avec la réglementation sur la flotte.
Ce contrat de protection, vous permet en cas de litige avéré, de profiter d’aides de spécialistes, de couvrir les frais de procédure (juristes, expertise. . . ) et d’avoir un dédommagement.
À qui s’adresse l’garantie Titre de Propriété ?
Cette garantie s’adresse à la totalité des particuliers acheteurs d’un bien immobilier à utilisation d’habitation (résidence essentielle, secondaire ou locative) ou d’un terrain voué à la réalisation d’une habitation
Les biens garantis : résidence essentielle, résidence secondaire, résidence à utilisation locatif, terrain à bâtirLes exclusions : n’ont pas la faculté de pas profiter des fonds de garantie le VEFA (ventes sur plan), les constructions de demeures individuelles, les renégociations de avances financières (parce qu’il n’y a pas de modification de bien), les actionnaires à titre expert.
Quelle est l’étendue des garanties ?
1. Une indemnisation :
Vous êtes indemnisé de votre préjudice sous un laps de temps limite de 30 jours, autour de 250 000 €.
2. Une défense juridique :
nous vous offrons les ressouces de faire valoir vos droits et protéger vos intérêts, à l’amiable et si obligatoire au judiciaire, pour toute atteinte, parce que nous prenons en charge les frais et les honoraires qui en découlent (jusqu’à 20 000 €).
3. Une depêche juridique par mobile :
Vous profitez d’aides de spécialistes associés à votre achat : copropriété, succession, voisinage, fiscalité, . . . du premier jour de la semaine au samedi, de 8h à 20h
Que couvre l’garantie ?
Toute atteinte à votre droit de propriété susceptible d’arriver à une éviction ou à une dépossession de votre patrimoine, après :
- La parie en jeu d’un droit de préemption sur le bien protégé,
- L’authenticité d’soumissions hypothécaires qui ne vous ont pas été révélées durant la signature de l’acte notarié vous contraignant au désintéressement des créanciers hypothécaires.
- Une bourde sur l’individu du vendeur ou une incapacité d’un vendeur,
- Une anomalie ou d’une interruption dans la chaîne des vendeurs,L’atteinte à la jouissance du bien protégé, après :
- Une doléance liée à des tâches sans autorisations d’urbanisme,
- La situation d’amiante, plomb, termites non mentionnés dans le certificat indexé au titre de propriété,
- Une superficie réelle inférieure à celle notifiée (supérieur à 5 % à celle mentionnée dans l’acte notarié quand le bien immobilier protégé est un lot de copropriété)
- Une procédure administrative (non dévoilée durant la signature) et aboutissant à une expropriation complète ou partielle.
Comment faire s’amuser l’engagement ?
Lorsque vous avez un litige avéré sur l’opus de propriété et que vous aimeriez engager une procédure administrative. Nos techniciens vous renseignent et vous aident. DAS missionne après un professionnel qui évalue le prix du préjudice et avance les frais (expertise, magistrat). Selon le préjudice :
- Soit la fourniture est annulée (si le litige vous empêche de prendre pleine possession du bien),
- Soit DAS* vous indemnise (jusqu’à 250 000 €)
- DAS : entreprise de protection gestionnaire de l’article de protection Titre de Propriété. DAS est une entreprise de la société COVEA (MAAF, MMA, GMF).
Quelles sont les critères ?
L’unique obligation est de contracter votre emprunt par l’intermédiaire d’Empruntis. com. Dès que votre document est diffusé à l’organisme financier sélectionnée groupe :
- Vous recevez un courriel et nous confirmez en retour votre partenariat.
- Vous confirmez enaprès votre consultant Empruntis la date de signature de l’acte notarié et l’adresse du bien payé.
Cette garantie ne vous engage en aucune chose, elle fera son entrée à échéance de manière automatisée 1 an suite à la signature. Pourtant, si vous le souhaitez, vous pouvez y souscrire selon vos envies quelque soit le moment auprès de notre ami, cependant sachez que dans cet état elle n’est pas non payante. Notamment, si pour votre emprunt vous ne passez par Empruntis. com, vous pouvez régulierement la souscrire, forcément auparavant la signature de l’acte notarié.
Quelles sont les exclusions ?
- Tout événement survenant suite à l’adhésion au contrat,
- Un vice ou anomalie n’entraînant pas de préjudice,
- Les biens non couverts par l’engagement de protection : les VEFA (ventes sur plan), les constructions de demeures individuelles, les renégociations de avances financières et l’acquisition de soultes (parce qu’il n’y a pas de modification de bien), les actionnaires à titre expert.
- L’absence de Dommage Livre.