Loi Borloo Populaire
Par Crédit immobilier | Prêt immobilier | Le 28 avril 2011
En complément du futur système Robien recentré , M. Borloo a fabriqué une future réglementation fiscale pour privilégier les locataires aux salaires plus modestes. Ce système offre aux locataires des promotions de loyers grandes. (30% plus bas aux coût du secteur). En contrepartie l’Etat offre un moyen de déduire jusqu’à 65% de la valeur d’acquisition du évidemment 15 années, contre 50% dans le cas du Robien recentré.
Régime fiscal :
Amortissement du coût d’acquisition au taux de 6% durant 7 années, ensuite 4% durant deux années. Suite à 9 années, vous pouvez vendre le bien, ou poursuivre à le louer durant aussi 6 années. Dans cet état, vous continuez à amortir deux,5% chaque année par période de 3années. Vous pouvez également déduire du revenu général, les charges et les frais associés au bien immobilier, et les intérêts de l’emprunt, dans la limite de 10 700 € chaque année.
Attributaires de l’appareil :
Tous les personnes imposables et notamment l’imposition annuelle dépasse 2500€ (TMI de 14% et supérieures). Personnes physiques qui réalisent des placements locatifs en direct ou via entreprises non subordonnées à l’IS (SCI, SCPI, …). Logements impliqués :Logements neufs situés dans l’hexagone loués nus à titre de résidence principaleDurée minimale de location :9 ans
Choix du locataire :
Les ressources des locataires doivent correspondre aux plafonds imposés dans le cadre des Crédits Locatifs Intermédiaires. (source Ministère du logement)Retrouvez ci-contre le tableau interactif de plafond de ressources de locataire, en vous positionnant sur la case de votre envie vous retrouverez dès maintenant le revenu net chaque mois que devra avoir le(s) locataire(s).