Loi Bouvard
Par Crédit immobilier | Loi Robien | Le 29 avril 2012
La LOI BOUVARD (LMNP SCELLIER) est une réduction d’impôts de 25 %
- 25 % pour les investisseurs 2009 et 2010
- 20 % pour les investisseurs 2011 et 2012
La Loi Bouvard s’adresse aux contribuables français investissant dans des Résidences de Services (Résidences de Tourismes, Maisons de retraites, Résidences Universitaires) en 2009 et 2010.
Ce n’est donc plus un simple amortissement du bien immobilier ou un abattement sur le revenu, mais bel et bien une Réduction d’impôt étalée sur 9 ans et rapportable.
Tous les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B qui acquièrent, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, un logement neuf * (ou en l’état futur d’achèvement) affecté en Location Meublée à l’exploitant d’une Résidence de Services durant au moins 9 ans.