Prêt accession sociale (PAS)
Par Crédit immobilier | Crédit immobilier | Le 28 avril 2011
Le opérationnel d’Accession Sociale est une forme d’emprunt conventionné, pourtant il est affecté aux personnes et notamment les ressources sont plus faibles que un plafond établi par décret. Il propose un taux plus avantageux que le opérationnel conventionné (0,6 point en moins) et bénéficie plusieurs avantages. Il est capable d’être accordé par la majorité des sociétés financières ou banques ayant passé une convention avec l’Etat.
Si vous pouvez y avoir recours, il est à préférer au opérationnel conventionné, du fait qu’il offre un taux plus haut. Les critères d’accessionLe PAS est capable de financer la totalité du tarif de commercialisation TTC du résidence à financer.
Le prix minimum de l’emprunt est de :
- 4 500 € pour la réalisation ou l’acquisition d’un résidence neuf,
- 1 500 € pour des tâches d’amélioration,
- 4 000 € TTC pour des tâches réalisés avec un résidence ayant au moins 10 années ou en cas de conception de travaux d’économie d’énergie.
Si vous êtes possédant passager, le PAS est capable de aussi vous autoriser de financer les services d’amélioration, d’économie d’énergie, d’agrandissement ou de transformation en résidence d’un local non affecté avant à l’habitation.
Ces travaux doivent cependant dépasser une somme de 4 000 €.
1) d’après le résidence que vous commandez, doté que cela concerne votre résidence primordiale (cela signifie que vous devez l’occuper au moins 8 mois chaque année) :
- un résidence vieux. Le PAS est capable de aussi financer les services d’amélioration requis ;
- un résidence neuf : le PAS offre un moyen de financer l’acquisition ou la réalisation d’un résidence neuf, et le terrain sur lequel il sera batit.
2) en fonction de vos ressources :
Vos salaires ne doivent pas dépasser des plafonds fixés par décret. Consultez ces plafonds
3) d’après la superficie du résidence :
Pour prétendre au PAS, l’appartement doit considérer des étendues minimales, selon sa typologie et du nombre d’individus qui y habiteront.
Cumul de prêts
Le PAS est capable d’être complété par
- un opérationnel à taux zéro plus,
- un opérationnel Action Logement (ex-1 % résidence),
- un opérationnel d’épargne résidence,
- un opérationnel relais,
- une aide de la succursale nationale de l’habitat (Anah),
- le support Personnalisée au Logement (APL),
- un opérationnel à taux fixe et notamment le taux d’intérêt est inférieur ou égal à celui des crédits des comptes épargne résidence en vigueur à la date d’émission de la proposition de l’emprunt.