Prêt Locatif Intermédiaire PLI
Par Crédit immobilier | Prêt immobilier | Le 25 avril 2011
Le crédit locatif intermédiaire (PLI) finance :
- L’acquisition de terrain et la réalisation d’habitations neufs
- L’achat d’habitations, avec ou sans travaux
- Le changement de locaux plusieurs, avec ou sans achat, en logements locatifs
- La conception de dépendances et d’annexes aux logements intermédiaires (garages et jardins particulièrement).
- Les logements sont voués aux ménages et notamment les ressources ne dépassent pas 1,5 fois le plafond de l’emprunt locatif à usage social. EmprunteursOrganismes HLM. Entreprises d’économie mixte. Pour jouir d’un PLI, l’emprunteur doit s’engager à louer l’appartement durant une période égale à la période de l’emprunt, sans que cette période puisse être inférieure à neuf années, ni supérieure à trois décennies.
Particularités des prêts
Taux actuariel :5,30 à 5. 40 % l’an révisable, indexé sur le taux du livret d’épargne connu (LEP)
Durée d’amortissement :30 années
maximumEchéances :AnnuellesEchéances progressives :0 à 0,50 % l’an à la date d’établissement du contrat d’emprunt, indexé sur le LEP
Deux possibilité possibles, le présubventionnement ou le différé d’amortissement :- le présubventionnement est un laps de temps de versement des fonds, d’une période de 3 à 24 mois, durant laquelle vous ne versez ni les intérêts courus, ni le remboursement du capital
- pour les crédits sans présubventionnement, un différé d’amortissement d’une période d’un ou deux années est pour votre utilité.
Versements : sur la période du présubventionnement ou sur les 9 mois qui suivent la date d’effet si votre crédit n’a pas de présubventionnement, vous sélectionnez un échéancier de versements selon les besoins de subventionnement associés à l’avancement des tâches. Vous pouvez le altérer à tout instant durant cette étape.
Garantie : administrations territoriales ou hypothèque de 1er rang.
Commission d’intervention : taux dégressif par tranches selon le montant et de la période de l’emprunt, d’après le barème en vigueur accessible du côté des directions régionales de la Caisse des dépôts ou organismes conventionnés
Montant de l’emprunt : la valeur de l’emprunt est capable de couvrir le tarif de fait un retour complet de l’intervention déduction faite des autres financements, sous réserve de l’équilibre de l’intervention. Installée de l’emprunt : vous adressez votre demande de subventionnement à la direction régionale de la Caisse des dépôts du lieu de l’intervention. Le PLI est voué à financer des appartements dans les zones de marché prioritaires. Hors de ces zones, un partenariat préalable de la direction départementale de le matériel est impératif. Les critères de loyer maximal sont de 1,9 fois le plafond de l’emprunt locatif à usage social pour la zone 1, de 1,8 fois pour les zones 2 et 3. L’autorisation de fondement est fourni par la direction régionale de la Caisse des dépôts, suite à observe de l’occasion de l’intervention en expressions de marché, de l’équilibre de l’intervention, de la conjoncture économique de la structure et des garanties dévoilées. L’autorisation de fondement doit précéder le début des tâches. Le crédit est soumis à plafond de ressources.