Une france de propriétaires grâce à la TVA à 5,5%
Par Crédit immobilier | Assurance | Le 27 avril 2011
Dans le cadre de l’analyse de la réglementation Boutin pour l’instant en enseignement de débat à l’assemblée, le représentant du peuple UMP Patrick Ollier a remis une délibération le 26 janvier dernier fournissant d’appliquer une Taxe sur la valeur ajoutée à 5,5% à la place de 19,6%. La réglementation existante qui date de 2006 limitait la capacité de exercer une Taxe sur la valeur ajoutée à 5,5% aux seules opérations dans l’immobilier neuves situées dans des secteurs de restauration urbaine ou à une distance de 500 mètres plafond.
Le programme de la délibération de l’élu Patrick Ollier est d’appliquer une Taxe sur la valeur ajoutée à 5,5% à la totalité des applications immobiliers neufs voués à l’habitation prédominante et notamment les tarifs d’acquisition ne dépassent pas 300 000 € et quand les ressources de l’acquéreur n’excèdent pas 30% des plafonds de ressources HLM. Le champs d’action de cette disposition serait bridée dans le moments et prévue jusqu’au 31 décembre 2011.
Dès lors ce système pallierait en partie à le devoir de respect de quota des 20% d’habitations sociaux exigé pour les communes supérieur à 3500 administrés. Bercy est contre cette délibération parce que le prix serait de deux milliards d’euros. Néanmoins, ne vaut-il pas mieux autoriser de plusieurs ménages d’avoir accès à la propriété et par la même circonstance de aider un secteur immobilier de la réalisation et de le marketing qui subit pour l’instant la récession économique boursière de plein fouet?